1. Nature des activités particulières concernées.
2. a) Pour l'application de ce texte, les activités particulières concernées sont les suivantes :
3. ― les traitements agricoles, phytosanitaires ou de protection sanitaire et les autres opérations d'épandage sur le sol ou de dispersion dans l'atmosphère ;
4. ― le largage de charges de toutes natures ;
5. ― le remorquage de banderoles ou toute forme de publicité ;
6. ― les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l'incendie ;
7. ― toute autre activité nécessitant une dérogation aux règles de l'air,
8. ainsi que la formation à ces activités citées ;
9. b) Est considérée comme exploitant d'un aéronef télépiloté toute personne morale ou physique responsable de l'organisation ou de la pratique de l'activité particulière avec cet aéronef télépiloté tel que décrit au paragraphe a.