Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025860191
Texte parentLEGITEXT000025860151
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Exigences applicables pour la mise en œuvre des aéromodèles.
2. 1. Un aéromodèle ne peut circuler qu'en vue directe de son télépilote.
3. 2. Toutefois, la circulation d'un aéromodèle mis en œuvre par une personne qui visualise les images prises à bord de l'aéromodèle et les utilise comme moyen de navigation (1) de l'aéromodèle n'est autorisée que si une autre personne est le télépilote de l'aéronef et est capable de commander la trajectoire de l'aéromodèle à tout instant au travers d'un dispositif de double commande et que l'aéromodèle reste à tout moment en vue directe de ce télépilote afin qu'il assure la conformité aux règles de l'air.
4. 3. Sans préjudice des dispositions liées à l'usage de l'espace aérien, l'annexe I au présent arrêté définit les exigences applicables aux aéromodèles et aux personnes qui les mettent en œuvre.
5. (1) Ce type de pratique est communément appelé « vol en immersion ».
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