Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2015 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000031347713
Texte parentLEGITEXT000025865090
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2012 (version du 22 octobre 2015)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)
PLAFONDS (en euros)
Fonctions
Résultats individuels
Emplois fonctionnels
5 600
5 600
67 200
Hors-classe
5 520
3 680
55 200
Classe normale et classe provisoire
4 980
3 320
49 800
Classe exceptionnelle
5 880
3 920
58 800
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2015, les présentes dispositions prennent effet à partir du régime indemnitaire de l'année 2015.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.