Arrêté du 9 mai 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 9 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000052977430
Texte parentLEGITEXT000025865090
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2012 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction, d'une part, des établissements mentionnés à l'article L. 5 (3° à 6°) du code général de la fonction publique et, d'autre part, de certains établissements publics de santé dirigés par des personnels de direction précités sont fixés comme suit :


MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

4 980

3 320

49 800

Échelon fonctionnel

4 560

3 040

45 600

Hors-classe

4 000

2 667

40 000

Classe normale

3 600

2 400

36 000

Nota : Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 27 novembre 2025 (NOR : SFHH2526944A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052977430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.