Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mai 2012 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mars 1981
3. Art. 1, Art. 3
4. -Arrêté du 2 août 2005
5. Art. 1, Art. 2, Art. 4
6. -Arrêté du 6 juillet 2006
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
8. -Arrêté du 18 septembre 2006
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3
10. -Arrêté du 26 décembre 2007
11. Art. 1, Art. 3
12. ― Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
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