Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025866241
Texte parentLEGITEXT000025866192
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Le certificat d'opérateur des services d'amateur prévu à l'article 2 du présent arrêté est équivalent au certificat de la classe 2 délivré antérieurement à la publication du présent arrêté et à la classe " HAREC ” de la recommandation T/ R 61-02 de la CEPT.
3. Les titulaires des différents certificats d'opérateur des services d'amateur délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté conservent les bénéfices de leur classe et de leur indicatif d'appel personnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 : art. 3
Aller plus loin
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