Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025866275
Texte parentLEGITEXT000025866192
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 5.-Les titulaires de certificats d'opérateur des services d'amateur de classe 3 délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de l'épreuve de réglementation prévue au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.