Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025866277
Texte parentLEGITEXT000025866192
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Le certificat d'opérateur délivré dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté est conforme au modèle figurant à l'annexe III. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 : art. 6
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