Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025866284
Texte parentLEGITEXT000025866192
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1. La troisième partie de l'annexe I et les annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé sont abrogées.
2. 2. Sont insérées les annexes I, II et III du présent arrêté comme annexes IV, II et III de l'arrêté du 21 septembre 2000 précité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe V
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