Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025866286
Texte parentLEGITEXT000025866192
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S
A N N E X E I
GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR
2. Un indicatif des services d'amateur est constitué d'une lettre préfixe, éventuellement d'une lettre de sous-localisation, d'un chiffre et d'un suffixe de 2 à 4 lettres (cf. tableau ci-dessous).
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le
4. JO n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195
5. A N N E X E I I
6. Vous pouvez consulter le tableau dans le
7. JO n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195
8. A N N E X E I I I
9. Vous pouvez consulter le tableau dans le
10. JO n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Aller plus loin
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