Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Les arrêtés du 16 mai 2005, du 22 janvier 2007 et du 9 novembre 2007 susvisés sont abrogés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.