Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025867455
Texte parentLEGITEXT000025867446
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'exigence D6 de l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » est ainsi modifiée :
2. Après les mots : « ― les périodes et conditions dans lesquelles la prestation devra être mise en œuvre : stade végétatif, conditions climatiques, niveau d'infestations, etc. », les mots : « ― les risques éventuels, » et « ― le nom du conseiller » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 novembre 2011 : art. annexe
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