1. Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 7 mai 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025867835
Texte parentLEGITEXT000025867833
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