1. Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées à la formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'échelonnent ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES | RÉMUNÉRATION | MONTANTS | |
Formation en présence et/ou à distance y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels | Sensibilisation et initiation | Par heure | de 25 € à 40 € |
Approfondissement | Par heure | de 30 € à 80 € | |
Expertise | Par heure | de 35 € à 90 € | |
Conférences occasionnelles | Par heure | de 40 € à 100 € | |
Conférences exceptionnelles | Par heure | de 100 € à 175 € | |
Ingénierie pédagogique | Participation à l'élaboration de programmes et ressources pédagogiques | Au forfait | de 30 € à 300 € |
Évaluation pédagogique y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels | Conception de sujets d'évaluation | Par sujet | de 10 € à 32 € |
Évaluation orale | Par heure | de 10 € à 40 € | |
Correction de travaux écrits | Par document ou copie | de 1 € à 6 € | |
Accompagnement pédagogique | Accompagnement individualisé, dont tutorat, et encadrement de stage | Forfait par projet individuel ou collectif | de 100 € à 800 € |
2. La rémunération horaire peut être fractionnée en fonction de la durée effective de la formation.
3. Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités n'appartenant pas au ministère chargé de l'éducation nationale, reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise notamment par leur notoriété ou leur expérience.