Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023219082
Texte parentLEGITEXT000025876583
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme, les mots : « l'article D. 324-7 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 324-6-1 » dans toutes les occurrences.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2010 : art. 2, art. 3
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