Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025878589
Texte parentLEGITEXT000025878578
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 de l'arrêté du 24 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Au septième alinéa, il est inséré, après les mots : « sauf exception », les mots suivants : « notamment pour la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés pour malades d'Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2011 : art. 2
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