Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementChapitre IV : Applications
IdentifiantLEGIARTI000025878965
Texte parentLEGITEXT000025878945
Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er février 2000 modifié relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure est abrogé à compter du 30 juin 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 février 2000 : art. 1, art. 2, art. 4 Divisions : Annexes ; APPARAUX DE MOUILLAGE. ; Art. ANNEXE 1 ; BOÎTE DE SECOURS. ; Art. ANNEXE 2 ; EXTINCTEURS. ; Art. ANNEXE 3
Aller plus loin
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