Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementChapitre II : Matériel d'armement et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000025878959
Texte parentLEGITEXT000025878945
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Matériel d'armement et de sécurité pour le Rhin.

2. Les bateaux, hormis les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur le Rhin cité à l'annexe I du présent arrêté embarquent, le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures exposées ».

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