Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025894717
Texte parentLEGITEXT000025878945
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. CARACTÉRISTIQUES DES MOYENS

2. DE REPÉRAGE LUMINEUX

3. I. - Un moyen de repérage lumineux peut être collectif ou individuel. Lors des sorties en solitaire, au moins un moyen de repérage individuel est exigé.

4. II. - Tout moyen de repérage lumineux collectif répond aux caractéristiques suivantes :

5. - s'il n'est pas installé de manière fixe à bord, comme par exemple dans le cas d'un projecteur de recherche, il doit pouvoir flotter dans l'eau douce ou salée ;

6. - s'il n'est pas installé de manière fixe à bord, il fonctionne après une immersion d'une heure à la pression équivalente d'un mètre de colonne d'eau ;

7. - ses matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ;

8. - de nuit, il émet un rayonnement lumineux qui ne doit pas pouvoir être confondu avec une marque lumineuse de bateau ou de balisage. Avec sa réserve d'énergie maximale, la source lumineuse doit pouvoir émettre un rayonnement visible sur tout l'horizon si elle n'est pas dirigée par une personne, et ce jusqu'à une distance théorique de 1 kilomètre par temps clair.

9. III. - Tout moyen de repérage lumineux individuel répond aux caractéristiques suivantes :

10. - il possède l'ensemble des caractéristiques d'un moyen collectif ;

11. - il est soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité, soit porté par chaque personne à bord.

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