Arrêté du 30 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

TexteArrêté du 30 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025878995

Texte parentLEGITEXT000025878988

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

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