Arrêté du 27 avril 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025880049

Texte parentLEGITEXT000025880015

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif et l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Arrêté du 6 mai 1996 : art. 2, art. 5

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