Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 27 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches
2. Respect des prescriptions techniques en vigueur, notamment :
3. ― l'adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
4. ― la vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
5. ― le respect des règles d'épandage et de valorisation des déchets des toilettes sèches ;
6. ― l'absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible ;
7. ― la vérification de la présence d'une installation de traitement des eaux ménagères.
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