Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025880224
Texte parentLEGITEXT000025880217
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 6 du décret du 30 juillet 2001 susvisé sont ouverts par arrêtés du ministre de l'intérieur et publiés au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2001 : art. 1
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