Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025880230
Texte parentLEGITEXT000025880217
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 10, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURY ; Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel. ; Chapitre II : Jury de l'examen professionnel. ; TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES.
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