Arrêté du 7 mai 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

TexteArrêté du 7 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000025880234

Texte parentLEGITEXT000025880217

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 mai 2012 (version du 1er juin 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.