Arrêté du 7 mai 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 février 2019.

TexteArrêté du 7 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000038187328

Texte parentLEGITEXT000025880269

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mai 2012 (version du 28 février 2019)Légifrance →

1. La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement est calculée selon les dispositions de l'annexe III au présent arrêté.

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