1. Les parties 3 et 4 de l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole et l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole sont abrogés.
Arrêté du 7 mai 2012 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.
TexteArrêté du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025880279
Texte parentLEGITEXT000025880269
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