Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

TexteArrêté du 23 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025880539

Texte parentLEGITEXT000025880528

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 19 janvier 2013)Légifrance →

1. Conditions de réussite à l'examen.

2. Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.

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