Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
1. FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE BE
2. Vous pouvez consulter les fiches dans le JORF n° 86 du 11/04/2014, texte numéro 11, depuis le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=YMuL6Lk9UyMvvcUQTo9-UhkYGabP8ba49aO-f7x1w_c=
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