1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.
TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025882010
Texte parentLEGITEXT000025882003
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