Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.
1. Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
2. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis.
3. Ils sont tenus au respect des prescriptions de l'article R. * 321-5 du code de l'urbanisme.
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