Décret n°2012-764 du 9 mai 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2012-764 du 9 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000036502868
Texte parentLEGITEXT000025882064
Référencearticle 8 du décret n°2012-764 du 9 mai 2012 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans son président parmi les représentants de la collectivité de Corse siégeant en son sein. Il élit deux vice-présidents parmi l'ensemble de ses membres. Il désigne également deux administrateurs qui, avec le président, les vice-présidents et le préfet de Corse constituent le bureau.

2. Le bureau comporte au moins un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

3. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre d'élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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