Décret n°2012-747 du 9 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2012-747 du 9 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000036490600

Texte parentLEGITEXT000025882771

Référencearticle 1 du décret n°2012-747 du 9 mai 2012 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017	INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
906-HEB	912-HEB

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