Arrêté du 9 mai 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

TexteArrêté du 9 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025882909
Texte parentLEGITEXT000025882902
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT ONÉREUX

LOGEMENT GRATUIT

Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.
Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.

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