1. Les annexes au présent arrêté fixent, conformément aux dispositions de l'article R. 227-13 susvisé, les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.
Arrêté du 25 avril 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.
TexteArrêté du 25 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025882994
Texte parentLEGITEXT000025882990
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