Arrêté du 25 avril 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

TexteArrêté du 25 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025883096

Texte parentLEGITEXT000025882990

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 2012 (version du 30 juin 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 juin 2003modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement est abrogé.

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