1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.
TexteArrêté du 25 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025882996
Texte parentLEGITEXT000025882990
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