Référencearticle Annexe 22 de l'arrêté du 25 avril 2012 (version du 30 juin 2012)Légifrance →
1. FICHE N° 22.1
Famille d'activités
Vélo tout terrain (VTT).
Type d'activités
Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.
Lieu de déroulement de la pratique
Terrain peu ou pas accidenté : ― itinéraire balisé spécifiquement pour le VTT de randonnée, de niveau vert ou bleu, dans un site VTT FFC labellisé ou une base VTT FFCT également labellisée ou itinéraire équivalent (tous les itinéraires descendants et circuits de descente sont exclus de cette catégorie) ; ― espace clos propice à la mise en place de zone de maniabilité à vélo, peu accidenté et privilégiant la maîtrise de l'engin à vitesse lente.
Public concerné
Tous les mineurs.
Taux d'encadrement
Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.
Qualifications requises pour encadrer
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire soit : ― du brevet fédéral de moniteur VTT délivré par la Fédération française de cyclotourisme ; ― du brevet fédéral du 2e degré délivré par la Fédération française de cyclisme.
Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires
Lorsque l'activité est encadrée par une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et titulaire d'une qualification fédérale, le groupe est accompagné d'une deuxième personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil.
Conditions d'organisation de la pratique
Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'équipement du pratiquant comprend : ― un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur ; ― un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ; ― les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.
2. FICHE N° 22.2
Famille d'activités
Vélo tout terrain (VTT).
Type d'activités
Activité de VTT sur tout type de terrains.
Lieu de déroulement de la pratique
Tous les types de terrains y compris les parcours de descente aménagés.
Public concerné
Tous les mineurs.
Taux d'encadrement
Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.
Qualifications requises pour encadrer
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Conditions d'organisation de la pratique
Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'équipement du pratiquant comprend : ― un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur ; ― un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ; ― les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.