Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025883156
Texte parentLEGITEXT000025883151
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé est ainsi complété :
2. « 8. Pour la région Réunion :
3. Service technique pour les activités de jeunesse-Association amicale laïque de l'Ouest (STAJ-ALO), 11, allée des Lys Terre-Sainte, 97410 Saint-Pierre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2011 : art. 2
Aller plus loin
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