1. Le groupement d'intérêt économique dénommé G. A. N. I. L. (grand accélérateur national d'ions lourds ci-après désigné par " l'exploitant ”) est autorisé à créer sur le territoire des communes de Caen, Epron et Hérouville-Saint-Clair, dans le département du Calvados, un accélérateur de particules également dénommé G. A. N. I. L. dans les conditions définies par la demande susvisée du 28 mars 1979 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
2. Cet accélérateur comprend une extension dénommée SPIRAL (système de production d'ions radioactifs accélérés en ligne), autorisée dans les conditions définies par le présent décret et par le décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 autorisant le GIE GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) à modifier, en adjoignant une extension dénommée SPIRAL, l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados.
3. L'exploitant est autorisé à créer la phase 1 de la nouvelle extension dénommée SPIRAL2, dans les conditions fixées par le présent décret et par la demande d'autorisation et le dossier déposés le 14 mai 2009, complétés les 12 novembre 2009,2 mars 2010 et 11 mai 2010. Cette phase a pour objet d'étendre la gamme d'ions exotiques pouvant être produits dans l'installation. Les équipements et bâtiments de la phase 1 du projet SPIRAL2 sont principalement dédiés à la production et aux transports des faisceaux primaires (faisceaux d'ions légers ou d'ions lourds), et à leur utilisation dans les salles d'expériences.
4. L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment et la salle d'expérience DESIR (“ désintégration, excitation et stockage d'ions radioactifs ”) et ses équipements associés, dans les conditions fixées par le présent décret et conformément aux dossiers de demande du 14 décembre 2020 complétés par le courrier du 18 mars 2022.
5. L'installation est exploitée dans le respect des prescriptions faites par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour l'application du présent décret, et notamment dans celui des limites de rejet fixées par ces prescriptions.