Référencearticle Annexes du décret du 29 décembre 1980 (version du 10 mars 2025)Légifrance →
1. Annexes non publiées.
Nota : Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen ;
- à la préfecture du Calvados, 1, rue Daniel-Huet, 14000 Caen.
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