Décret n°2012-767 du 24 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2012.

TexteDécret n°2012-767 du 24 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025916141
Texte parentLEGITEXT000025916136
Référencearticle 1 du décret n°2012-767 du 24 mai 2012 (version du 26 mai 2012)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.

2. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

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