Article en vigueur depuis le 26 mai 2012.
1. Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
2. Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
3. Il dispose, en tant que de besoin, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.