Décret n°2012-777 du 24 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2012.

TexteDécret n°2012-777 du 24 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025916316
Texte parentLEGITEXT000025916310
Référencearticle 1 du décret n°2012-777 du 24 mai 2012 (version du 26 mai 2012)Légifrance →

1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre de la politique du Gouvernement relative au développement de l'enseignement supérieur.

2. Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace.

3. Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche. Il est associé à la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir.

4. Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies.

5. Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

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