Décret n°2012-779 du 24 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2012.

TexteDécret n°2012-779 du 24 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025916341
Texte parentLEGITEXT000025916338
Référencearticle 1 du décret n°2012-779 du 24 mai 2012 (version du 26 mai 2012)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, de la forêt et du bois.

2. Il prépare et met en œuvre la politique de l'alimentation en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre des affaires sociales et de la santé.

3. Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.

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