Décret n°2012-779 du 24 mai 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 2012.

TexteDécret n°2012-779 du 24 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025916342
Texte parentLEGITEXT000025916338
Référencearticle 2 du décret n°2012-779 du 24 mai 2012 (version du 26 mai 2012)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire exerce, en particulier, les attributions suivantes :

2. 1° Il définit et met en œuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;

3. 2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;

4. 3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;

5. 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ;

6. 5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ; à ce titre, il est associé à la politique de la pêche et de l'aquaculture ;

7. 6° Il définit et met en œuvre avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre des affaires sociales et de la santé la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;

8. 7° Il participe aux négociations européennes et internationales.

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