Décret n°2012-782 du 24 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2012.

TexteDécret n°2012-782 du 24 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025916392
Texte parentLEGITEXT000025916380
Référencearticle 1 du décret n°2012-782 du 24 mai 2012 (version du 26 mai 2012)Légifrance →

1. Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative :

2. 1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;

3. 2° Au développement de la vie associative ;

4. 3° Au développement de l'éducation populaire ;

5. 4° Aux activités physiques et sportives.

6. Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

7. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

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