Arrêté du 11 juin 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.

TexteArrêté du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000025918564
Texte parentLEGITEXT000025918536
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Il comprend un président et au moins quatre autres membres, dont la moitié au moins appartient au personnel scientifique des bibliothèques.

2. En fonction des options, des correcteurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur pour participer avec l'un des membres du jury à la correction des épreuves ou à l'interrogation. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025918564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.