Arrêté du 11 juin 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.

TexteArrêté du 11 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000025918571

Texte parentLEGITEXT000025918536

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juin 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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