Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2012-785 du 31 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025945178
Texte parentLEGITEXT000025945132
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre II du livre V du code de l'action sociale et des familles devient « Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles Divisions : Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
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